Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site Sonotec (le "Site") et aux divers services proposés (les "Services"), notamment la vente et la livraison d’instruments de musique et accessoires, est soumis aux présentes conditions d'utilisation (les "Conditions d'Utilisation").

Vous vous engagez à respecter les Conditions d'Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité. Chaque fois que vous accédez ou utilisez le Site ou passez une commande, vous êtes considéré comme ayant accepté ces Conditions d'Utilisation.

Contenu du site, réseaux sociaux et propriété intellectuelle: Les éléments constituant le Site et notamment les images, illustrations, designs, photos, clips vidéo et textes (ci-après désigné « Contenu ») constituent des marques et/ou sont sujets de droits d'auteurs propriétés de et/ou font l'objet d'une licence au bénéfice de Sonotec. Les photos disponibles sur le site ne sont pas contractuelles. Il est permis à l'utilisateur du Site de présenter, copier, distribuer, télécharger et imprimer sur support papier le Contenu de ce Site pour les besoins ci-dessous seulement : (a) une commande sur le Site ou ; (b) utiliser le Site comme source d'informations pour faire ses achats, à condition de ne pas modifier le Site et de reproduire et conserver tous les avis de droits de propriété intellectuelle inclus dans le Contenu. 

Sous réserve de ce qui précède, il est interdit de copier, photocopier, distribuer, rééditer, télécharger, enregistrer, modifier ou reproduire de toute autre manière le Contenu du Site ou tout autre support représentent Sonotec, et en particulier d'exploiter les informations se trouvant sur le Site dans un but de comparaison (spider programs), sans l'autorisation préalable de Sonotec et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle. L'autorisation consentie au titre des Conditions d'Utilisation sera résiliée de plein droit et sans autre formalité judiciaire dans l'hypothèse d'un manquement par vous-même à l’une des dispositions des Conditions d'Utilisation.

Seules les informations publiées sur le site ou réseaux sociaux officiel au nom de Sonotec sont valables, tout autre nom, personne, ou support n’est pas valable.

Sauf disposition contraire impérative prévue par la loi applicable, Sonotec ne fournit aucune autre garantie express ou implicite que celles prévues dans les Conditions d'Utilisation. En particulier, Sonotec exclut toute garantie quant à l'exactitude et/ou à l'exhaustivité des informations, la qualité des Services et/ou l'adaptation à un besoin particulier.

Responsabilité : Vous vous engagez à ne pas utiliser tout ou partie du Site à des fins illégales ; à ne pas violer ou contrevenir aux droits de toute personne, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux droits relatifs à la confidentialité ou à la protection de la vie privée ; à ne pas utiliser le Site afin de transmettre tout élément contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs et notamment à caractère diffamatoire, ou portant atteinte aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers ; à ne pas interférer avec les Services ou les serveurs ou réseaux connectés, ni à les altérer. Dans le cas d'une violation de l'une de vos obligations, d'une poursuite engagée contre Sonotec et de sa condamnation à des dommages et intérêts pour atteinte à un droit d'un tiers, vous vous engagez à indemniser Sonotec contre tout dommage et intérêt ainsi octroyés.

Sonotec ne peut être tenu responsable d'une utilisation du Site non-conforme aux Conditions d'Utilisation, des cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence ainsi que des actes et/ou des faits qui lui sont extérieurs et notamment des interruptions, lenteurs et tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l'utilisation des Services. En aucun cas, Sonotec ne pourra être tenu responsable de toute perte de chiffre d'affaires, de contrat, de profit, de clientèle et de données.

Prix : Nos prix sont des prix du jour sous réserve de changement de la part de nos fournisseurs. Nous avons le droit de les ajuster sans avis préalable. Ces prix sont des prix net TTC.

Vente : Nous avons le doit de limiter ou refuser une vente.

Cession de droits : Dans l'hypothèse où vous transmettez à Sonotec une idée, un conseil, une suggestion ou toute autre contribution par l'intermédiaire de ce Site, soit par participation à un forum de discussion ou une boîte à suggestions, soit par messagerie électronique ou autre (ci-après les « Contributions »), Vous autorisez à titre gratuit Sonotec à utiliser cette Contribution, la reproduire, représenter et/ou l'adapter sur tout support et/ou réseau numérique pour la durée des droits attachés à la dite Contribution et pour le monde entier.

Vous garantissez et mettez indemne et à couvert Sonotec de toute action de tiers en relation avec de telles Contributions et des conséquences en résultant.

Délai de livraison: Ces délais sont simplement donnés à titre d’information et non obligatoires.

Le non-respect du délai de livraison indiqué ne pourra pas être invoqué pour exiger des intérêts ou dédommagements, de quelle nature que ce soit.

Livraison: Uniquement en Suisse (pas d'envoi à l'étranger).

Tout article commandé ne sera ni repris, ni échangé. Les articles sont envoyés aux risques du client.

Vérifier l'état du ou des colis lors de la livraison. Si des articles sont endommagés faire la réclamation auprès du transporteur.

Marchandises: Article commandé ou personnalisé pour une commande spécifique ne pourra pas être repris.

Réserve de propriété: Les marchandises restent la propriété de Sonotec  jusqu’à paiement intégral de la facture.

Modalités de paiement:

Le paiement des achats sur le site Sonotec est effectué à la commande, au choix de l’acheteur :

- Par carte bancaire via le réseau Paypal

- Par Virement bancaire (Crédit Suisse)

  IBAN : CH34 0483 5068 5100 0100 0            BIC-SWIFT : CRESCHZZ80A

Attention: Les frais de commissions Paypal ou bancaires etc. engendrés par le paiement d'un article sans avoir demandé confirmation du stock chez Sonotec par téléphone au 024 426 00 11 ou par mail à infos_1400@sonotec.ch ne seront pas remboursés même s'il semble être disponible du stock. Une information en ce sens est mentionnée sous chaque article.

IMPORTANT! Veuillez indiquer le numéro de votre commande dans le libellé de votre virement bancaire.

Votre commande sera prise en compte à réception de votre paiement.

Plaintes: Toute plainte, exceptée pour vices cachés, sera seulement recevable si elle nous est communiquée par écrit dans les 8 jours après livraison. Aucune plainte ne sera prise en considération après ce délai ou quand les marchandises ont déjà été utilisées.

Garantie: Si certaines marchandises ont été refusées parce que non conforme ou qu’elles n’étaient pas en ordre, et pour autant que la plainte écrite nous soit parvenue dans les 14 jours, en cas de vices caché immédiatement après sa découverte, nous nous gardons le choix de remplacer les marchandises ou les pièces défectueuses ou de rembourser au prix d’achat.

Aucun dédommagement supplémentaire ne peut être exigé par l’acheteur.

Les articles neufs en liquidation et occasions, contrôlés et testés en parfait état de fonctionnement au départ de Sonotec et impérativement contrôlés à leur réception par le client, ne sont pas couverts par une garantie.

Retour : Les frais de retour sont à la charge du client.

Echange : Pour toutes demandes d'échanges, les marchandises doivent être payés dans leurs intégralités. La demande doit être faite dans un délais de 8 jours à compter de la date de livraison.

Les échanges ne sont pas réalisables sur des commandes spéciales ou des articles personnalisés.

Les articles ne doivent pas avoir été utilisés et dans leur emballage d'origine.

Le retour est à la charge du client.

Modification des conditions d'utilisation : Vous reconnaissez que Sonotec est libre de modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. Dans la mesure du possible, Sonotec vous fera part, par tout moyen, de l'existence d'une nouvelle version des Conditions d'Utilisation. Lors de chaque utilisation du Site, vous devez vous référer à la dernière version des Conditions d'Utilisation accessible à partir du lien en bas de page.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, cette disposition sera supprimée des Conditions d'Utilisation sans que la validité ainsi que l'opposabilité des autres dispositions n'en soient affectées.

Compétence: En cas de litige, seul le for juridique d’Yverdon-les-Bains sera compétent pour toutes ventes, marchés et utilisation du site dans lesquels nous intervenons. 

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